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Références juridiques à Rimouski
Rénald Doucet Notaire est heureux de vous accompagner pour tous vos besoins d’ordre juridique. À titre informatif et complémentaire, nous avons dressé une liste de liens de références. En consultant ces sites, vous pourrez en apprendre davantage sur tout ce qui concerne le droit. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir comment nous pouvons vous venir en aide.
Information juridique
- Chambre des notaires du Québec
- Commission des services juridiques
- Curateur public
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Conseil de la famille et de l’enfance
- Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
- Le Directeur de l’état civil
Ressources utiles
- Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
- Bureau d’assurance du Canada
- Registre foncier du Québec
- Régie du bâtiment du Québec
- Régie du logement du Québec
- Société canadienne d’hypothèque et de logement
- Société d’habitation du Québec
- Agence du revenu du Canada
- Ministère du Revenu du Québec
Législations
- Code civil du Québec (articles)
- Gazette officielle du Québec
- Lois du Canada
- Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
- Office des professions du Québec
- Centre d’information en direct intergouvernemental
- Gouvernement du Canada
- Gouvernement du Québec
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Commission des services juridiques
- Éducaloi
- Justice Canada
- Ministère de la Justice du Québec
- Barreau du Québec
Professionnels
- Ordre des comptables agréés du Québec
- Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- Ordre des évaluateurs agréés du Québec
- Ordre des technologues du Québec
- Association du Barreau canadien
- Association du Barreau canadien (division Québec)
- Barreau du Québec
- Association des notaires de l’Outaouais
- Association professionnelle des notaires du Québec
